Conditions générales de vente (CGV)

WEBSTAR Négoce de gros commerce de proximité

Champ d’application / généralités

L’offre de E. Weber & Cie AG (ci-après désignée WEBSTAR) est limitée au territoire de la Suisse et du Liechtenstein et s’adresse à des partenaires commerciaux en Suisse. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent à tous les services d’articles de kiosque et de boutique ainsi qu’aux offres Fun Food Service de WEBSTAR. Elles font partie intégrante de tous les accords conclus avec WEBSTAR. Les CGV deviennent automatiquement juridiquement contraignantes dès le démarrage d’activités commerciales entre le client et WEBSTAR.

Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGV figurant sur le site web de WEBSTAR sont déterminantes.

Validité générale

Protection des données

Les données clients collectées dans le cadre d’une commande ne sont généralement pas transmises à des tiers. Seuls les services chargés de l’exécution de la commande ont accès aux données nécessaires à cette fin. WEBSTAR est en outre autorisée à mettre à la disposition de ses fournisseurs les données clients qui servent à adapter de manière optimale l’assortiment aux besoins et à des fins de marketing – notamment le type et la quantité de produits demandés et commandés. WEBSTAR peut également utiliser les données clients sous forme anonymisée pour des études de marché et des activités de marketing. La déclaration de protection des données peut être consultée ici: https://webstar.ch/fr/mentions-legales/

Données

Les données figurant sur le site web «webstar.ch» et dans la boutique en ligne «shop.webstar.ch» ainsi que sur d’autres canaux en ligne exploités par WEBSTAR sont compilées, révisées et proposées en toute bonne foi. WEBSTAR décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et la légalité de ces données. Elle ne garantit pas ces caractéristiques, ni explicitement ni implicitement.

WEBSTAR décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la non-disponibilité de données dans/depuis ces pages et d’autres canaux en ligne. Aucune donnée provenant des médias en ligne ne peut être reproduite, dupliquée ou diffusée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de WEBSTAR.

Responsabilité du fait des produits

WEBSTAR n’assume une responsabilité que pour les dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave en lien avec l’exécution du contrat. Toute autre responsabilité ou obligation est exclue. Cela vaut également pour les dommages indirects qui en résultent.

Spécifications des produits

Les spécifications des produits sont mises à dispositions par les fournisseurs de WEBSTAR. WEBSTAR décline toute responsabilité pour les éventuelles informations erronées relatives aux produits d’autres marques et qui ne concernent pas les marques de WEBSTAR.

Emballages prêtés

Les emballages prêtés, tels que conteneurs roulants, récipients en plastique, palettes, sont la propriété de WEBSTAR ou de ses fournisseurs. Ils doivent en général être restitués lors de la livraison suivante. Pour les emballages prêtés avec dépôt, les différences négatives peuvent être facturées à tout moment. Les palettes échangeables ne peuvent être reprises que si elles sont en bon état, conformément aux normes CFF. Nous facturons les palettes non échangées au prix coûtant. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons pas procéder à la collecte des palettes vides pour des raisons de coûts, mais aussi écologiques.

Demande de dommages et intérêts

Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être adressée à WEBSTAR en raison de livraisons erronées, tardives ou comportant des défauts.

For

Tous les litiges doivent être jugés par les tribunaux ordinaires du siège de WEBSTAR.

Conditions de livraison

Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA et RPLP. Sous réserve de modifications de prix. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande, par article et par unité de quantité.

Dans la boutique en ligne, les prix calculés dans le panier s’appliquent. Les prix promotionnels sont valables pour les commandes passées pendant la période promotionnelle annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

Conditions et modalités de paiement

Toutes les livraisons sont payables net dans le délai de paiement convenu et indiqué sur la facture. À partir du deuxième niveau de rappel, des frais de rappel de CHF 20.00 et un intérêt de retard de 5% s’appliquent.

Les commandes dont les prix sont invalides sont livrées aux prix du jour en vigueur sans demande préalable.

Frais d’encaissement

Pour les livraisons contre remboursement, des frais d’encaissement de CHF 15.00 sont facturés par livraison.

Valeurs de commande

À partir des valeurs de commande suivantes (hors TVA), nos livraisons sont effectuées franco domicile:

- CHF 200.00 pour les commandes des domaines «Food, Non-Food et Boissons»
- CHF 600.00 pour les commandes des domaines «Tabac»

Si ces valeurs minimales de commande ne sont pas atteintes, un supplément pour petites quantités de CHF 10.00 est facturé.

Des suppléments pour envoi express sont facturés en fonction des dépenses.

Délais de livraison

Les articles mentionnés dans la liste de prix sont en général disponibles dans notre entrepôt. Les commandes qui nous parviennent avant 11h00 sont livrées dans la mesure du possible le jour ouvrable suivant ou selon le plan des tournées de livraison. WEBSTAR ne prend pas en charge les frais consécutifs aux retards de livraison.

Réclamations

Le client s’engage à réceptionner les marchandises commandées. Les marchandises livrées correctement ne sont pas reprises.

Le contrôle de la qualité (quantité / état) des marchandises livrées doit être effectué dès leur réception. Les éventuels défauts doivent être signalés le plus rapidement possible, au plus tard 3 jours après la réception de la livraison. Les réclamations reçues après ce délai ne peuvent plus être prises en compte.

Les défauts qui ne sont pas visibles lors d’un contrôle de qualité général doivent être signalés à WEBSTAR dès qu’ils sont constatés.

Les commentaires des clients sur les livraisons doivent toujours être signalés au service à la clientèle.

Les notifications de défauts de qualité ne sont acceptées que si le numéro d’article, le numéro de client et la date de péremption (traçabilité) sont indiqués, si possible avec un échantillon ou des photos explicites.

Les erreurs de livraison ou les articles présentant des défauts de qualité sont compensés, après concertation avec le client, soit par un article de remplacement équivalent lors de la livraison suivante, soit par un avoir.

Si le client n’est pas présent lors de la livraison et que les articles manquants ne font pas l’objet d’une réclamation auprès du service à la clientèle dans les 24 heures suivant le délai de livraison convenu, la livraison est réputée acceptée.

Garantie de reprise

WEBSTAR reprend, dans les 7 jours suivant la livraison, les articles de stock achetés de manière démontrable auprès de WEBSTAR et présentant une longue durée de conservation, dans leur emballage d’origine. Le client obtient en contrepartie un avoir et un forfait de CHF 20.00 est facturé à titre de participation aux frais de traitement du retour. Les articles portant la mention «délai de livraison» ne peuvent pas être repris.

Conditions de livraison

Les marchandises sont déposées dans les locaux prévus à cet effet. Les marchandises ne sont pas rangées dans les rayonnages de l’entrepôt par WEBSTAR.

Lors de la remise des marchandises livrées (réception des marchandises / station aval), les bénéfices et les risques sont transférés au client.

 

Zurich, le 18 mars 2024

Version 1.0

 

E. Weber & Cie AG
Förrlibuckstrasse 220
CH-8005 Zürich

+41 44 274 82 82

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